Conditions générales d'utilisation

1.Définition

1.1. Conditions Générales

Désigne les présentes conditions générales

1.2. Contrat

Désigne la convention juridique résultant de la Confirmation de Commande ou offre signée, des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions Particulières.

1.3. Durée

Désigne la durée de validité des services, telle que définie dans la l’offre ou confirmation de commande.

1.4. Services

Désigne les services commandés par Le Client dans l’offre signée ou la Confirmation de Commande.

1.5. Le prestataire

BOOKPRO est une marque de la société BUILDNEXT SAS

SIREN : 947980942

SIRET : 94798094200017

TVA : FR32947980942

Immatriculée au RCS de GRASSE le 10/01/2023 sous le numéro : B947980942

SIège social : 13 impasse du petit Paris, 06130 Grasse, France

1.6. Client

Désigne Le Client, désigné dans l’offre signée ou confirmation de commande.

1.7. Prestation

Désigne ci-après l’objet de la vente effectuée par le Prestataire. 

La prestation peut désigner un ensemble de prestations de services tel qu’un conseil, une mise à disposition d’un savoir faire, une concession de licence d’exploitation de logiciel, les prestations annexes à l’acquisition d’un logiciel et le suivi de ces derniers, une prestation intellectuelle, la conception d’un site web, la mise à disposition de ressources humaines, etc. 

1.8. Site Web ou site Internet  

Désigne l’ensemble de pages composées de textes, d’images, d’éléments multimédia, accessible par une adresse URL et hébergée sur le disque dur d’un serveur permettant des accès multiples et simultanés via le réseau Internet.

1.9. Espace client

L’espace client est un espace accessible via une adresse Web sécurisée par mot de passe. L’espace client est accessible immédiatement après la première commande du Client. Il y retrouve l’entièreté de ses services et la gestion liée à ceux-ci ainsi que l’historique de la communication avec BookPro et les moyens de rentrer en contact avec les services via un système de ticket et un Chat.

1.10. WordPress

WordPress est un système de gestion de contenu (CMS = Content Management System) open source sous licence GPLv2. Ce système de gestion de contenu permet la création et la gestion d’un site Web sans la nécessité de savoir coder. WordPress est utilisé pour plus de 40% des sites Web sur Internet.

1.11. Plugin WordPress

Un plugin WordPress est une extension additionnelle à WordPress qui étend les fonctionnalités de votre site internet ou qui permet d’en ajouter de nouvelles. Par exemple et de façon non limitative, le système de prise et de gestion de rendez-vous proposé par le BookPro est un plugin WordPress.

1.12. Cahier des charges

Désigne le document fourni par Le Client, ou réalisé en collaboration avec le Prestataire, décrivant le plus explicitement possible le contenu de la prestation attendue et des éventuelles contraintes et spécificités concernant les conditions techniques de production, d’exploitation et de qualité d’une prestation. Le cahier des charges ne constitue un élément contractuel qu’à partir de l’instant où il est approuvé par les 2 parties. Tout cahier des charges non approuvé ou approuvé uniquement par l’une des parties est considéré comme nul.

1.13. Abonnement

Désigne l’offre souscrite par Le Client lui conférant un droit d’accès et d’utilisation de tout ou partie des services, en fonction des options choisies par Le Client.

2. Engagement des parties

D’une façon générale, Le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

3. Objet et champ d’application 

Les conditions générales énoncées ci-après détaillent les obligations et droits du Prestataire et de ses Clients dans le cadre de la mise à disposition des prestations suivantes :

• La réservation ou le transfert d’un nom de domaine
• La création d’un site Web
• L’hébergement d’un site Web
• La mise à disposition de licence d’exploitation d’extensions WordPress (plugins)
• La mise à disposition d’un service de support
• Le service de Web Design
• Les services de maintenance de site Web
• Le service de création de contenu texte et images
• La promotion d’un site Web

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables entre le Prestataire et Le Client. L’acceptation pleine et entière, sans réserve, des Conditions Générales est réputée donnée par Le Client dès lors que celui-ci les a acceptées à la confirmation de la commande ou du devis signé par ses soins. Le Prestataire se réserve le droit de modifier tout ou partie des Conditions Générales à tout instant et pourra notifier ce changement au Client.

4. Description du service

BookPro propose un service de création de site Web spécialisé pour la prise de rendez-vous. Dans son offre de prestation, BookPro propose la réservation ou le transfert d’un nom de domaine et les services liés à l’hébergement du site Web créé par le biais de son service. BookPro propose également des services de Web Design, de création de contenu, de maintenance du site Web et de promotion de celui-ci sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. Enfin BookPro met à disposition un service de support technique pour ses Clients concernant les services proposés.

5. Réservation et transfert de noms de domaine

Si Le Client souscrit à une prestation de réservation d’un nom de domaine ou à une prestation incluant un nom de domaine, il appartient à ce dernier de vérifier la bonne disponibilité du nom de domaine préalablement lors de sa démarche de commande. BookPro propose à cet effet un outil de vérification de disponibilité d’un domaine en temps réel. Si le nom de domaine souhaité n’est pas disponible, Le Client se verra notifié lors de la commande.

Sans un nom de domaine disponible à la réservation ou au transfert, la prestation de BookPro ne peut être délivrée. Si le nom de domaine n’est pas disponible, ne peut être déposé, ou fait l’objet d’un transfert vers BookPro, Le Client devra choisir un autre nom de domaine.

Dans le cas d’une demande de la part du client d’un transfert d’un nom de domaine existant, réservé chez un autre prestataire: si Le Client dispose des droits sur le nom de domaine commandé, Le Client pourra alors fournir à BookPro le code EPP, permettant le transfert du nom de domaine vers BookPro. Ce code (EPP) est à demander au prestataire auprès duquel le nom de domaine à été préalablement réservé.

Le Client doit fournir les éléments nécessaires au transfert du nom de domaine en réponse à la notification de l’état du nom de domaine. En l’absence de fourniture du code de transfert (EPP) , le domaine ne pourra pas être transféré ni utilisé pour le service BookPro.

Il appartient au client de vérifier, suivant ses propres besoins et en tout temps, que le nom de domaine est aux bonnes coordonnées du titulaire désiré.

BookPro attire l’attention du client sur le fait qu’un transfert de nom de domaine depuis un prestataire tiers est susceptible de ne pas modifier les informations concernant le titulaire de ce dernier. Les informations du titulaire de nom de domaine peuvent alors êtres celles transmises par l’ancien prestataire du nom de domaine. Le titulaire officiel d’un nom de domaine est relativement important, et conditionne tout droit de modifications techniques/administratives sur le nom de domaine.

BookPro attire l’attention du client sur le fait qu’un transfert de nom de domaine, ne réalise pas, de fait, la migration de contenus à héberger chez BookPro. L’offre de prestation BookPro consistant en la création et l’hébergement d’un site Web faisant partie intégrante de sa prestation, aucun contenu autre que celui lié à la prestation BookPro ne sera concerné ni transféré avec le domaine lié à la prestation BookPro.

BookPro n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des Conditions Générales de Vente de ces organismes.

Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Prestataire, contre tous recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.

Les noms de domaine enregistrés par le biais de BookPro sont enregistrés au nom du Client et sont de son entière propriété. Il peut en demander le transfert vers un autre fournisseur ou un autre hébergeur à tout moment via son espace client ou par demande par courriel à support@bookpro.fr

6. Le service d’hébergement

BookPro propose le service d’hébergement du site Web inclus dans son offre de prestation. Le Client a un accès à la gestion de l’hébergement mis à sa disposition qui se matérialise par un accès FTP et via une interface de gestion (PLESK) disponible depuis l’espace client. Le Client peut ainsi accéder au service d’hébergement et au contenu source du site Web livré par BookPro. 

BookPro met tout en œuvre pour fournir un service exemplaire pour tous.

BookPro ne pourra être tenu pour responsable d’une indisponibilité ou d’un problème quelconque s’il n’est pas de son fait ou dépend d’un tiers dont il n’a pas le contrôle.

Internet étant en constante évolution, BookPro se réserve le droit de modifier ses infrastructures, technologies utilisées et services.

6.1. Contenu

Le Client est libre de déposer ses données. De fait, Le Client a conscience que l’ensemble du contenu est sous sa propre gestion et sous sa propre responsabilité. 

Les données mises à disposition ou stockées via les services BookPro doivent répondre aux lois françaises en vigueur ainsi qu’à celles du pays d’origine du client.

Sont interdits en hébergement, tout contenu, qu’il soit accessible ou non, comme :

• • les fichiers soumis aux lois sur la propriété intellectuelle et dont Le Client n’a pas l’accord nécessaire à la diffusion.
  • les liens P2P dont le contenu est soumis aux lois sur la propriété intellectuelle et dont Le Client n’a pas l’accord nécessaire à la diffusion.
  • les fichiers à caractère injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, etc.
  • les fichiers incitant à la discrimination, à commettre un quelconque délit.
  • BookPro refuse les sites web à caractère pornographique.

Le Client s’engage à ne pas inclure de redirection de son domaine (incluant tout type de liens hypertextes) vers des sites diffusant des contenus illicites ou tels qu’indiqués ci-dessus.

Dans tous les cas cités ci-dessus, BookPro pourra interrompre le contrat d’hébergement concerné sans préavis et sans versement d’indemnité.

Le Client est le SEUL responsable du contenu de toutes les informations hébergées sur son compte ainsi que de la diffusion de ces informations. En aucun cas, BookPro ne saurait être tenu responsable d’un manquement aux lois françaises ou autres que Le Client aurait éventuellement enfreintes.

6.2. Protection des ressources

BookPro propose, dans sa prestation, un service d’hébergement web mutualisé des sites internet qu’il crée pour Le Client dans le cadre de son offre de prestation. En ce sens l’hébergement web ne doit pas servir à d’autres usages que d’héberger des sites internet ou tout service lié. Tout autre usage est proscrit par nos conditions générales.

Afin d’éviter la saturation des serveurs, vous ne devez pas :

• • faire fonctionner tout processus demandant plus de 2.9 ghz de ressources CPU, plus de 5 go de mémoire vive, plus de 100 secondes consécutives d’utilisation du CPU, ou utilisant plus de 20% de toutes les ressources d’un serveur physique, n’importe quand.
  • faire fonctionner des programmes en mode server-side sur le serveur. Cela inclut toutes sortes de daemons, comme IRCD.
  • faire fonctionner tout programme binaire autres que ceux mis à disposition par BookPro.
  • faire tout usage autre que les requêtes POST,GET,OPTIONS,PUT nécessaires au bon fonctionnement d’un site internet.
  • utiliser plus de 50 go d’espace disque
  • stocker ou héberger un fichier dont la taille unique est supérieure à 5 go. 
  • créer un répertoire contenant, à lui seul, plus de 2000 fichiers (c’est notamment le cas des systèmes de cache incontrôlés qui induisent l’écriture massive de petits fichiers, saturant et réduisant les performances d’un disque dur). 
  • utiliser plus de 50000 inodes (nœud d’index) sur un même espace d’hébergement web.
  • faire fonctionner des softwares ayant une connexion avec un réseau IRC (Internet Relay Chat).
  • faire usage des services mis à disposition par BookPro comme solution de sauvegarde directe, indirecte, ou d’un service tiers. Les bases de données servent seulement les sites web de l’hébergé dans l’infrastructure BookPro et ne doivent subir aucun accès extérieur. 

• • faire usage de tout ou partie des services mis à disposition par BookPro en complément de prestations d’hébergement assurées par un tiers.

La sous location d’un espace d’hébergement web mutualisé est strictement interdite par nos services. Elle sera passible d’une suspension puis d’une destruction du compte concerné. Le Client sera alors alerté par email.

En aucun cas le service d’hébergement proposé dans l’offre de prestation de BookPro ne doit servir de base à la création d’un service d’hébergement tiers, quelle que soit sa nature, sa destination technique ou commerciale.

Le Client est prévenu de la surconsommation ou d’une utilisation non consentie par nos conditions générales ou qui compromettrait le bon fonctionnement du service d’hébergement même si l’utilisation compromettante n’est pas listée dans nos conditions générales, sans que son site ne soit désactivé.

Cependant, BookPro se réserve un droit de suspension immédiate et sans préavis si celui-ci met gravement en danger la stabilité des installations.

6.3. Archivage & restauration

BookPro propose un service d’archivage du site Web fourni par le biais de ses prestations ainsi qu’une restauration du site Web et des données hébergées en cas de problème. Ces archivages sont effectués sous réserve que Le Client soit à jour dans la date d’échéance de son service. 

BookPro crée des archivages internes sur ses serveurs d’hébergement web.

Ces archivages sont destinés à restaurer le service, par BookPro, dans son maximum possible, dans le cas d’une défaillance matérielle ou logicielle. 

Les archivages sont effectués quotidiennement de façon incrémentielle avec un historique (archivage complet) d’une semaine.

BookPro peut être amené à mettre à disposition du client, depuis son interface technique PLESK, un outil de récupération de données archivées. Le Client est tenu de vérifier, régulièrement, que les données visibles dans l’outil sont conformes à ses attentes et besoins. Les données visibles depuis l’interface technique PLESK représentent le contenu maximum disponible qui soit en mesure d’être récupéré, quelque soit la raison, défaillance, et quelle qu’en soit son origine. BookPro n’est pas responsable de l’impossibilité de récupération des sauvegardes et de la restauration du site dans le cas où Le Client à effectué, de son propre chef, un réglage dans PLESK qui compromettrait les dites sauvegardes et restauration. Le Client est également libre d’effectuer des sauvegardes par ses propres moyens via l’interface PLESK ou par un autre moyen.

Le Client doit veiller à l’intégrité des données qu’il héberge ainsi qu’à la sécurité des informations (identifiants par exemple) qui sont mises à sa disposition par BookPro. 

Le Client doit veiller à ce qu’aucun détournement du service, volontaire ou malveillant, ne soit réalisé.

Le Client s’engage à garder une copie, saine et à jour de ses données, quelle qu’en soit la nature, sur tout média à sa discrétion et à ses frais, qui soit indépendant du service d’hébergement opéré par BookPro. Cela dans un but de sauvegarde des données confiées à BookPro. 

BookPro recommande au client de récupérer, une fois par semaine, le contenu complet de son accès FTP, tout répertoire confondu, ainsi que de ses bases de données. 

La responsabilité de BookPro ne pourra pas être recherchée en cas de manquement du client à restaurer une copie saine et à jour de ses données, auprès de BookPro ou d’un tiers. Cependant et dans le cas où la responsabilité de BookPro devait être relevée par une autorité judiciaire, elle ne pourrait être supérieure à un montant égal au montant des prestations facturées au client pour la période de souscription, ou pour la période du dernier renouvellement des prestations. 

Plus généralement, Le Client fait de son affaire tout comportement, toute maintenance, toute erreur, toute opération sur et en rapport avec le contenu présent sur l’hébergement : Le Client assumera sa propre responsabilité technique et financière.

BookPro peut être amenée à suspendre, sans compensation et avertissement préalable, tout accès web d’un compte d’hébergement contenant des données d’hameçonnage, filoutage.

6.4. Service de messagerie

BookPro met à disposition un service de messagerie. Ce service de messagerie propose un serveur de messagerie sortante dit SMTP. Le Client prend la responsabilité de vérifier la bonne réception, effective, des courriels (e-mails) envoyés par l’intermédiaire du service de messagerie sortant.

Le fait, pour un tiers, de bloquer le courriel envoyé depuis un serveur de messagerie sortante SMTP du réseau BookPro, quel qu’en soit le motif, dépend de l’unique responsabilité du tiers. La responsabilité de la non-réception d’un courriel, auprès d’un destinataire, ne peut être recherchée qu’auprès du tiers, gestionnaire de la messagerie du destinataire.

L’envoi de courriers électroniques (e-mail) par l’intermédiaire des services BookPro n’est pas limité dans le cas d’un usage normal, non automatisé.

L’envoi de courriers électroniques (e-mail) par l’intermédiaire des services BookPro est limité, pour éviter tout abus, mille envois (nombre de courriers électroniques) par jour dans le cas de l’usage d’un quelconque mécanisme d’envoi automatisé.

Tous les envois de courriers électroniques groupés doivent êtres effectués avec l’accord préalable des destinataires.

Tous les envois de courriers électroniques de démarchage sont proscrits, quelle que soit la nature de l’envoyeur, du moment que le destinataire n’en ait pas sollicité la réception.

Dans tous les cas cités ci-dessus, les e-mails envoyés seront considérés comme des courriers non sollicités (SPAM) qui contreviendraient aux règles en vigueur (OPTIN – RGPD). L’envoi de courriers non sollicités (SPAM) par l’intermédiaire des services BookPro est strictement interdit et sanctionné. Cela pourra entraîner la fermeture immédiate et sans préavis du compte concerné et sans versement d’indemnité.

7. Réalisation et maintenance d’un site Web 

7.1. Réalisation d’un site Web

La prestation principale de BookPro consiste en la réalisation d’un site Web pour Le Client. 

Le site Web réalisé est créé sur la base du CMS WordPress. WordPress est un logiciel de gestion de contenu open-source sous licence GPL. Pour fournir les fonctionnalités promises, BookPro enrichit les sites Web de ses clients avec des extensions (Plugins). Ces extensions sont sous licence de la propriété de BookPro dont le coût est inclus dans le prix de la prestation de BookPro. Le Client est libre d’acheter et d’utiliser ses propres licences. Dans ce cas, il prendra à sa charge le coût de ces extensions et de leur renouvellement et ne pourra en aucun cas et d’aucune façon en faire porter la charge à BookPro.

Les coûts liés à l’ajout de nouvelles extensions (plugins) demandées spécifiquement par Le Client ou nécessaire à des fonctionnalités demandées seront supportés exclusivement par Le Client.

7.2. Back-office de gestion de contenus

Le Client peut se voir accorder un accès au back-office WordPress lié à son site Web afin de mettre à jour son site de façon autonome.

Le Prestataire s’engage à favoriser cette mise à jour par Le Client dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation du Prestataire est une obligation de moyens.

Il appartient au Client de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait effectuer sur son site web par toute autre personne que le Prestataire, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des développements réalisés par le Prestataire.

Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès au back-office seront transmis par le Prestataire lors du règlement de la commande.

Il est entendu que, pour pouvoir mener à bien la bonne réalisation de sa prestation, BookPro conservera un accès administrateur de premier niveau au back office du site Web du Client. Il pourra de la sorte accéder à la gestion du site pour effectuer la veille et les mises à jour incluses dans son offre de prestation.

7.3. Cahier des charges et récolte des besoins.

Afin de mener à bien sa prestation, BookPro a besoin de récolter les informations et le contenu du client. Pour ce faire, Le Client s’engage à communiquer les informations et son contenu nécessaires à la réalisation de son site Web. 

Pour aider Le Client, BookPro propose un formulaire de récolte de ces informations. Le formulaire sera mis à disposition dans l’espace privé du client dans les 24 heures suivant sa commande. Le Client sera notifié par e-mail de la disponibilité du formulaire. Le formulaire et l’historique de la discussion liée à la réalisation de cette tâche resteront disponibles dans l’espace client.

Le Client aura le loisir de faire appel au support de BookPro pour l’aider à remplir ce formulaire. Il peut le faire via le système de ticket mis à sa disposition, via le chat présent dans son espace client ou même lors d’un rendez-vous en visio pendant lequel le support de BookPro l’accompagnera dans cette démarche.

Le Client s’engage à fournir son contenu, documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, dans un délai raisonnable. Sans le contenu du client, BookPro ne sera pas en mesure de délivrer le site Web lié à sa prestation. Dans le cas où Le Client ne fournirait pas le contenu attendu, aucun remboursement de son abonnement ne pourra être exigé.

Le contenu livré par Le Client par le biais du formulaire dédié est considéré comme définitif dès que le formulaire est finalisé, validé et envoyé par Le Client.

Le Client est responsable de son contenu. Il s’assurera que le contenu livré à BookPro pour la réalisation de sa prestation respecte le droit d’auteur et ne contrevient pas aux règles des présentes conditions générales ni aux lois en vigueur. Dans le cas contraire, BookPro se réserve le droit de refuser le contenu, voire de suspendre le site Web du Client sans préavis et sans indemnité. BookPro ne pourra en aucune façon être tenu responsable du contenu livré par Le Client.

7.4. Réalisation et livraison du site Web

La réalisation du site Web du client se fera sur un sous-domaine temporaire dédié au développement du site. Chaque livraison sera notifiée au client par le biais du ticket lié à la tâche de réalisation du site.

Une fois le site terminé et validé par Le Client, celui-ci sera migré sur le domaine définitif du client. Il sera, à ce moment, considéré comme définitivement livré.

7.5. Service de Web Design

En plus de la création de son site Web, Le Client peut faire une demande de prestation de web design spécifique en créant un ticket depuis l’espace client. Le Client s’engage à être le plus précis et exhaustif lors de sa demande afin de permettre à BookPro de bien évaluer sa demande et de lui faire une offre chiffrée la plus précise possible. 

Les mêmes règles de révision, validation et livraison que pour la réalisation du site Web s’appliquent au service de Web Design

Exemple de prestations Web design:

• • Création d’une nouvelle page au site Web existant
  • Modification structurelle du site existant
  • Création d’un type d’article spécifique (custom post)
  • Changement de charte graphique
  • Création d’une bannière animée
  • Mise en page d’un contenu
  • Ajout et réglage d’une extension WordPress

7.6. Révisions et modifications

Lors de la procédure de création du site Web, BookPro sollicitera à plusieurs reprises Le Client pour valider les étapes de la création. Le Client s’engage à y répondre dans un délai de maximum 10 jours. Sans réponse dans ce délai, les livraisons seront automatiquement considérées comme définitivement validées par Le Client. 

Pour chaque livraison, à la demande de validation, Le Client a la possibilité de demander des ajustements et des modifications. Dans ce cas, Le Client notifiera sa demande par le biais du ticket ouvert à cet effet. La demande d’ajustements et de modification consentie au client lors d’une étape de validation doit être faite en une seule fois et elle ne s’applique pas aux choix précédemment faits par Le Client ni au contenu qu’il aura communiqué.

Les demandes d’ajustement et de modification peuvent, par exemple, et de façon non limitative, concerner:

• • la modification d’une mise en page
  • l’ajustement de la charte graphique (couleurs et polices de caractères), sans pour autant impliquer un changement radical.
  • la modification d’un ou des réglages fonctionnels (par exemple les réglages du système de prise de rendez-vous)

Il est considéré que le contenu livré par Le Client pour la réalisation de son site Web à Bookpro est définitif et ne pourra faire l’objet de demande de modification jusqu’à la livraison complète du site Web. 

Une livraison validée ne pourra pas faire l’objet d’une demande de modification par Le Client, sauf à engendrer un coût supplémentaire de la prestation.

7.7. Rédaction du contenu et référencement

BookPro propose ses services de rédacteur web, et présentera un contenu unique et personnalisé au Client, qui sera soumis à une validation avant sa publication. Le Prestataire s’engage à utiliser les techniques de référencement sur le site web créé, mais ne s’engage en aucune sorte à atteindre une position dans les moteurs de recherche. Le Prestataire n’est donc tenu, à ce titre, qu’à une obligation de moyens.

Si des méthodes de référencement non conventionnelles sont faites de la part du Client, le Prestataire se dégage entièrement des sanctions pouvant être mises en place par les moteurs de recherche sur les positions du site internet du Client.

Dans le cas où Le Client souhaite rédiger lui-même son contenu, sur demande du Client, le Prestataire tiendra son rôle de conseil en faisant des recommandations au Client pour optimiser son site et faciliter son indexation auprès des moteurs de recherche.

7.8. Maintenance technique du site Web

Un site Web nécessite d’être maintenu régulièrement. WordPress et ses extensions doivent être maintenus à jour le plus régulièrement possible au risque d’exposer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

BookPro propose une offre de maintenance hebdomadaire et sécurisée des sites Web qu’il réalise pour ses Clients. Pour ce faire, lors de la maintenance, BookPro réalise une série de tests fonctionnels sur un clone du site concerné, avant de mettre à jour le site du client et s’assure, qu’une fois la mise à jour réalisée, le site reste fonctionnel et ne présente aucun problème de fonctionnement.

Le Client ayant accès au back-office peut réaliser lui-même les mises à jour de maintenance. Dans ce cas, BookPro ne peut être tenu responsable de possibles défaillances du site après avoir été mis à jour. 

Il est possible que lors des maintenances techniques des sites Web client, ceux-ci soient inaccessibles au public. BookPro ne peut être tenu pour responsable des pertes d’exploitation (perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, d’argent, etc.), ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits, résultant de l’interruption du site Web du client lors de la procédure de maintenance.

7.9. Interruption pour Maintenance

BookPro se réserve le droit de faire évoluer sa Plateforme (son propre site Web, l’espace client et l’interface de gestion de l’hébergement PLESK) en complétant, modifiant ou supprimant des fonctionnalités, en particulier lorsque ces évolutions sont de nature à améliorer l’ergonomie, l’usage, la performance, et la sécurité de la Plateforme.

Pour procéder à ces opérations de Maintenance, BookPro se réserve le droit d’interrompre l’accès du Client à son espace client pour la durée nécessaire pour les opérations de maintenance.

Le Client en sera préalablement averti, dans la mesure du possible, dans les vingt-quatre heures (24h) par e-mail et/ou par un message visible sur le site Web de BookPro et/ou sur l’espace client.

BookPro ne pourra être tenu pour responsable de l’interruption de l’accès à la Plateforme, dans les cas suivants :

• • en cas d’indisponibilité de la Plateforme imputable au Client ;
  • en cas d’indisponibilité due à des circonstances indépendantes de la volonté
    de BookPro, notamment en cas de force majeure, pannes techniques causées par des actions de malveillance informatique (piratage, virus, etc.), des interruptions des services d’électricité ou des télécommunications, etc.

BookPro ne peut être tenu pour responsable des pertes d’exploitation (perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, d’argent, etc.), ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits, résultant de l’interruption de la Plateforme.

BookPro ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par Le Client en lien avec son utilisation du service, ni de toute perte et/ou altération des données (quelle qu’en soit la cause).

Pour éviter autant que possible des désagréments, Le Client doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données.

7.10. Sécurité des sites Web

Bookpro s’engage à mettre les moyens en œuvre pour assurer la sécurité des sites Web de ses clients et des serveurs sur lesquels ils sont hébergés. Dans cet objectif, BookPro installe des logiciels de veille et de résolution de sécurité sur ses serveurs d’hébergement et sur chaque site Web livré. BookPro est notifié, en même temps que Le Client, de toute faille repérée par le logiciel et interviendra le plus rapidement possible pour mettre en œuvre les mesures nécessaires pour contrer toute faille repérée.

BookPro ne peut être tenu pour responsable dans le cas où Le Client aurait fait une action qui aurait pu engendrer une faille de sécurité. De la même façon, BookPro ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte d’activité ou de contenu suite à un problème de sécurité. BookPro n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

8. Espace client

BookPro met à disposition un espace client accessible dès l’enregistrement et le paiement de la première commande du client. L’espace client est disponible sur l’URL www.bookpro.fr/mon-espace et depuis la page d’accueil du site Web de BookPro. L’espace client liste les services commandés par Le Client et les fonctionnalités de gestion qui lui sont liées. C’est depuis son espace client que Le Client peut gérer ses services et la communication avec BookPro.

Le Client reçoit automatiquement les codes d’accès à l’espace client dès son inscription à l’e-mail qu’il aura renseigné lors de sa première commande et la création de son compte. Les codes d’accès à l’espace client lui sont envoyés à l’adresse e-mail renseignée lors de son enregistrement. Le Client est responsable de la sécurité de ses codes d’accès et s’engage à les conserver de manière sécurisée. Le Client peut demander le renouvellement de ses codes d’accès depuis la page de connexion avec la fonctionnalité “Mot de passe oublié”.

Le Client a la possibilité de donner accès à des tiers à son espace client en créant des utilisateurs (ou Contacts). Il est de sa responsabilité que les personnes qu’il mandate pour la gestion de son compte ne compromettent pas ses services ni ne contreviennent aux règles des Conditions Générales. Celles-ci sont soumises aux mêmes règles d’utilisation que le Client.

9. Modalités de paiement

9.1. Tarifs 

Le tarif des prestations et abonnements sont détaillés dans le Bon de commande. 

BookPro se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs sans préavis. 

Le client n’a pas la possibilité de négocier le tarif des prestations qu’il accepte lors de sa commande.

9.2. Avis de paiement et facturation

Un avis de paiement est émis et communiqué par email et notifié dans l’espace client avant chaque échéance de paiement, par exemple pour le renouvellement des abonnements.

Une facture est automatiquement émise après chaque paiement réalisé. La facture est envoyée par e-mail et est également disponible dans l’espace client.

Les prestations sont payables en euros. 

Les paiements déjà effectués par Le Client ne sont pas remboursables.

Le paiement des prestations se fait de façon anticipée à la commande de la prestation.

Le Client peut choisir une période de renouvellement de son abonnement soit 1 mois, 3 mois ou 1 an. Le paiement du renouvellement des abonnements se fait automatiquement par le biais du moyen de paiement renseigné par Le Client ou manuellement si Le Client à choisi de ne pas enregistrer de moyen de paiement.

9.3. Défaut de paiement

Dans le cas d’un non paiement d’une facture, le service concerné est automatiquement suspendu. S’il s’agit de la prestation liée à un site Web, celui-ci ne sera plus accessible au public si l’abonnement qui lui est lié n’est pas renouvelé par Le Client à la date prévue par l’avis de paiement qui lui a été adressé.

Le Client conserve l’accès à son espace client où il peut, s’il le désire, ré-activer son service en payant les avis de paiement qui lui sont liés. Les données du site Web, même suspendu, sont, à cet effet, conservées pendant un (1) mois. Après quoi, elles seront définitivement effacées de nos serveurs et irrécupérables, même si Le Client décide, après ce délai, de renouveler le service.

9.4. Annulation d’un service

Le Client peut demander l’annulation d’un service auquel il a souscrit. Il peut le faire depuis son espace client, dans la gestion du service concerné. 

Aucun remboursement ne sera exigible dans le cas de la demande d’annulation d’un abonnement même si celle-ci intervient avant sa date d’échéance.